T&A administratif et MDPH, Vie quotidienne

Le dédommagement d’aidant familial : une fausse bonne idée ?

Je viens, comme tout le monde, de faire ma déclaration d’impôts. Et, ayant un statut d’aidant familial avec réduction du temps de travail, je dois déclarer ce que la Caisse d’allocations familiales (CAF) me verse à ce titre. Cinq euros soixante-dix de l’heure, 1h30 par jour environ dans mon cas. Bon, a priori ça n’aurait pas dû me mener bien loin… Je vous explique où le bât blesse.

Le dédommagement d’aidant familial intervient lorsque l’on est sous le régime de la Prestation de compensation du handicap (PCH) à la Maison départementale pour les personnes handicapées (MDPH).

La PCH est une aide dont l’objectif est de couvrir certains coûts liés au handicap. Dans la situation d’Hippolyte elle permet que le Conseil Général paie directement le prestataire pour les heures d’auxiliaire de vie, précieuses comme je l’avais évoqué ici. C’est donc une bonne chose dans ce cas.

Elle prévoit également un dédommagement pour le parent en charge de la personne handicapée, pour les tâches spécifiquement liées au handicap qu’il effectue lui-même. Jusque là tout va bien aussi et la PCH semble une bonne idée.

Sauf que ce dédommagement s’ajoute, pour les impôts, au calcul du revenu brut imposable. En augmentant ce revenu, même modestement parfois, il peut impacter à la baisse bon nombre des aides que l’on peut percevoir par ailleurs : aides de la CAF (comme les aides au logement), tarifs de cantine, d’activités péri ou extra-scolaires calculés selon le quotient familial, etc. Et, cerise sur le gâteau dont je viens de m’apercevoir, il se répercute également sur les bourses d’études, qui sont calculées selon le revenu, et cela y compris pour les autres enfants !

Gaspard, le frère d’Hippolyte, va voir sa bourse diminuée de moitié parce que la CAF me verse un dédommagement pour m’occuper de son frère ! On marche sur la tête…

Admin

Ce « revenu » (qui n’en est pas un, puisqu’il est censé venir en dédommagement d’une situation que l’on n’a pas choisie) est également assujetti à la Contribution sociale généralisée (CSG), que l’on paie même si l’on est non imposable. Une bien mauvaise surprise encore.

La MDPH prévient, lorsque l’on choisit ce régime, qu’il faut faire ses comptes pour savoir si la PCH sera intéressante dans notre cas. Mais il est très compliqué, voire impossible, de prévoir tous les effets en cascade.

L’autre option proposée est l’Allocation d’éducation d’un enfant handicapé (AEEH) et ses différents compléments, évalués par une commission selon la gravité du handicap. Avec l’AEEH, tous les frais d’aide sont à la charge de la famille, qui doit alors rémunérer elle-même le prestataire si elle souhaite se faire aider . Si nous avions choisi cette option, je n’aurais jamais pu payer les heures d’auxiliaire de vie car pour Hippolyte l’AEEH avait été évaluée à l’échelon 2 (sur 6) ! Son montant était de fait bien inférieur aux besoins d’aide à financer, une douzaine d’heures par semaine dans notre cas…

C’est à la famille de choisir entre les deux options, et vite (dans les 15 jours après la proposition de la MDPH).

Encore une fois je m’interroge. Est-ce normal que l’aide apportée à une famille pour pallier les difficultés engendrées par le handicap se répercute par ricochet sur le budget global et, directement, sur les aides que peuvent percevoir les frères et sœurs ? Que les aides versées au titre de la contribution de solidarité soient taxées au nom de cette même contribution sociale de solidarité ?  Enfin que les options proposées aient des conséquences si importantes en terme de budget et si complexes à calculer ?

 

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Check-list pour essayer de choisir au mieux entre AEEH et PCH (Attention, prendre son courage à deux mains !) :

  • Faire si possible une simulation d’impôts, comme l’explique pas à pas le site l’Enfant Différent, avec les montants que la MDPH propose. L’AEEH n’est pas imposable, la PCH Aidant Familial doit être déclarée comme revenu. ne pas hésiter à se rendre aux Impôts pour se faire aider.
  • Faire une simulation à la Caisse d’Allocations Familiales en tenant compte de ces nouveaux revenus, pour prévoir l’impact sur les aides de la CAF. Faire calculer le Quotient Familial dans les deux cas.
  • Se renseigner auprès des organismes qui pourraient déjà vous verser des allocations, comme votre employeur par exemple, pour savoir si elles sont compatibles avec le régime PCH (ex : le Rectorat de Paris verse une allocation aux employés parents d’enfants handicapés de moins de 20 ans… sauf s’ils touchent la PCH.)
  • Faire une simulation auprès des autres organismes dont les aides dépendent du Quotient Familial (cantine, péri-scolaire, activités comme le Conservatoire, activités sportives), y compris pour vos autres enfants.
  • Prévenir les organismes dont les aides dépendent du revenu imposable brut, comme le CROUS (qui attribue bourses et logements étudiants), toujours pour tous les enfants.

Pour en savoir plus :

Sur le site TOUPI, tous pour l’inclusion ! : La PCH aidant familial et son impact sur vos allocations et votre impôt

Sur le site de L’Unapei, Union Nationale des Personnes handicapées Mentales et de leurs Amis : PCH et dédomagement familal, quelle imposition ?

 

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